Conditions générales du Produit Hotel Benchmarking 

Ces Conditions générales du Produit Hotel Benchmarking forment une partie substantielle du Contrat de licence, qui mentionne les présentes Conditions générales du Produit Hotel Benchmarking, et complètent les Conditions générales du Contrat de licence de CoStar. Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions générales du Produit Hotel Benchmarking entre en conflit avec les Conditions générales du Contrat de licence de CoStar, la disposition des présentes Conditions générales du Produit Hotel Benchmarking prévaudra.

1. Définitions.Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales du Contrat de licence de CoStar. Dans le présent document, les termes suivants auront la signification suivante :

1. Affilié : Une entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec le Titulaire de la licence, le contrôle étant défini comme (i) la propriété directe ou indirecte d’au moins cinquante pour cent (50 %) du total des capitaux propres, dans une ou plusieurs catégories de capitaux propres et (ii) la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette entité, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement, étant entendu, toutefois, qu’en aucun cas le terme « Affilié » ne désigne ou n’inclue une entité en concurrence avec CoStar ou l’une de ses sociétés affiliées.

2. Contrat : Tel que défini dans les Conditions générales du Contrat de licence de CoStar, ainsi que dans les présentes Conditions générales du Produit Hotel Benchmarking, qui sont entrées en vigueur au moment où les parties ont pleinement exécuté le Contrat de licence.

3. Utilisateur autorisé du benchmarking : (a) Si le Titulaire de la licence est une personne physique, le Titulaire de la licence, autrement (b) chaque personne qui est (i) un employé ou un sous-traitant exclusif (c’est-à-dire une personne physique travaillant uniquement pour le Titulaire de la licence et non pas également à son compte ou pour une autre société ayant des besoins d’informations sur l’immobilier ou le secteur de l’hébergement, et exécutant substantiellement les mêmes services pour le Titulaire de la licence qu’un employé de ce dernier) du Titulaire de la licence ou d’un de ses Affiliés, dans chaque cas qui bénéficie de l’utilisation du Produit Hotel Benchmarking (y compris, mais sans s’y limiter, les managers de revenus, les directeurs généraux, les contrôleurs financiers, les directeurs des ventes, etc.), (ii) associée au(x) site(s) spécifiquement identifié(s) dans le Contrat de licence, et (iii) incluse dans la liste des Utilisateurs autorisés de CoStar et des sites associés au Produit Hotel Benchmarking. Le nombre d’Utilisateurs autorisés du benchmarking ne doit pas dépasser le nombre d’utilisateurs indiqué dans le Contrat de licence.

4. Utilisateur externe autorisé : Un propriétaire d’établissement hôtelier, un franchisé, une société de gestion ou une société de gestion d’actifs, dans chaque cas lié à l’activité du Titulaire de la licence, ou un consultant tiers du Titulaire de la licence qui a besoin d’accéder aux Livrables d’Hotel Benchmarking afin de fournir son produit au Titulaire de la licence. Pour éviter toute ambiguïté, l’Utilisateur externe autorisé ne comprend PAS les fournisseurs de solutions de veille économique, les fournisseurs de logiciels de gestion des revenus, les agences de voyages en ligne, ni d’autres tiers similaires.

5. CoStar : Comme défini dans les Conditions générales du Contrat de licence de CoStar, STR, LLC, une filiale en propriété exclusive de CoStar Realty Information, Inc.

6. Conditions générales du Contrat de licence de CoStar : Les Conditions générales du Contrat de licence de CoStar mentionnées dans le Contrat de licence.

7. Produit Hotel Benchmarking : Le Produit Hotel Benchmarking de STR, y compris, sans s’y limiter, les rapports sur les hôtels et l’hébergement et les services de benchmarking.

8. Livrables d’Hotel Benchmarking : Les rapports d’Hotel Benchmarking de CoStar et les autres livrables associés au Produit Hotel Benchmarking, y compris les Données hôtelières et leurs KPI dérivés comparés à des données comparables et agrégées fournies par d’autres Participants à Hotel Benchmarking par rapport aux hôtels participants du Titulaire de la licence et/ou d’autres données de marché comparables.

9. Participants à Hotel Benchmarking : Participants (autre que le Titulaire de la licence) au Produit Hotel Benchmarking.

10. Données hôtelières : Les données fournies par le Titulaire de la licence à CoStar concernant le Produit Hotel Benchmarking et qui peuvent être des types suivants :

    (a) « Données historiques sur le revenu des chambres » qui se composent du total des chambres vendues (demande), du total des chambres disponibles (offre) et du revenu total des chambres ;
    (b) « Données sur les pertes et profits » qui se composent des revenus et des coûts par service d’exploitation de l’hôtel et centres de coûts non distribués ;
    (c) « Données de réservation » qui se composent des totaux quotidiens du nombre de chambres vendues, du nombre de chambres disponibles et du revenu des chambres pour les trois cent soixante-cinq (365) prochains jours ;
    (d) « Données de segmentation » qui se composent des Données historiques sur le revenu des chambres et/ou des Données de réservation réparties entre les activités de groupe, de contrat et de passage ;
    (e) « Données supplémentaires sur les revenus » qui se composent des revenus totaux des aliments et des boissons et des revenus totaux ;
    (f) « Données d’inventaire » qui se composent de tous les hôtels et tous les projets de développement d’hôtels (c.-à-d., les « Données du pipeline »), y compris les détails de la marque, du propriétaire, de l’opérateur et du gestionnaire ; et
    (g) d’autres données sur le Produit Hotel Benchmarking.

11. Application STR : Applications, rapports ou fichiers de données de STR.

2. Licence. Le Produit Hotel Benchmarking est expressément inclus dans le Produit sous licence.

3. Livrables d’Hotel Benchmarking.

1. Le Titulaire de la licence peut accéder aux Livrables d’Hotel Benchmarking soit via l’application STR, soit par l’intermédiaire du Produit de CoStar (dans la mesure où les Livrables d’Hotel Benchmarking y sont actuellement développés), tel que déterminé par CoStar.

   (i) Dans la mesure où les Livrables d’Hotel Benchmarking sont fournis par le biais du Produit de CoStar, le Titulaire de la licence accédera aux Livrables d’Hotel Benchmarking par le biais d’un ou plusieurs des types de licences d’utilisateur ci-dessous, comme indiqué sur le Contrat de licence (chaque concession de licence est soumise au type de Données hôtelières fournies à CoStar par le Titulaire de la licence) :

1. 
   * Les administrateurs notifieront rapidement à CoStar (directement ou par le biais du Produit de CoStar) tout changement ou cessation d’emploi d’un Utilisateur autorisé du benchmarking chez le Titulaire de la licence, afin que CoStar cesse de fournir des services à cet utilisateur.

   (ii) Dans la mesure où les Livrables d’Hotel Benchmarking sont fournis via l’application STR, les Livrables d’Hotel Benchmarking sont généralement fournis au Titulaire de la licence quotidiennement, hebdomadairement et/ou mensuellement, en fonction de la fréquence de l’ensemble des données fournies par le Titulaire de la licence. CoStar fournira au Titulaire de la licence les rapports ou les services, ou lui donnera accès à ceux-ci comme indiqué dans le Contrat de licence.

2. Le Titulaire de la licence peut, dans le cadre de l’exercice normal de son activité :
   (i) fournir les Livrables d’Hotel Benchmarking à des Utilisateurs autorisés du benchmarking à des fins commerciales internes ; et
   (ii) fournir des Licences Publication limitée (ou, dans la mesure où les Livrables d’Hotel Benchmarking sont fournis via l’application STR, copier, distribuer ou reproduire ces Livrables d’Hotel Benchmarking) à un nombre limité d’Utilisateurs externes autorisés à des fins commerciales internes, à condition que le Titulaire de la licence reconnaisse toujours CoStar comme étant la source des Livrables d’Hotel Benchmarking.

3. À moins que le Titulaire de la licence n’ait obtenu l’autorisation écrite expresse de CoStar, qui doit faire l’objet d’un contrat distinct, le Titulaire de la licence ne partagera PAS les Livrables d’Hotel Benchmarking avec aucune partie qui n’est pas un Utilisateur autorisé du benchmarking ou un Utilisateur externe autorisé, et aucune de ces parties ne pourra être ajoutée à aucune liste de distribution ni obtenir les Codes d’accès permettant d’accéder aux Livrables d’Hotel Benchmarking. Le Titulaire de la licence s’assurera à ce que chaque Utilisateur autorisé du benchmarking et chaque Utilisateur externe autorisé maintienne la confidentialité des Livrables d’Hotel Benchmarking, et le Titulaire de la licence sera responsable de toute distribution non autorisée des Livrables d’Hotel Benchmarking.

4. La fourniture par CoStar des Livrables d’Hotel Benchmarking est soumise à la condition que le Titulaire de la licence fournisse à CoStar5 en temps opportun des Données hôtelières vraies, exactes, correctes et complètes, conformément aux présentes.

5. Excepté le cas où CoStar est en mesure d’identifier le Titulaire de la licence en tant que Participant à Hotel Benchmarking fournissant des données généralement trouvées dans un Livrable d’Hotel Benchmarking, aucun Livrable d’Hotel Benchmarking ne doit directement ou indirectement identifier le Titulaire de la licence en tant que propriétaire/fournisseur d’aucune donnée spécifique contenue dans le Livrable d’Hotel Benchmarking.

6. CoStar peut retarder ou annuler la livraison de tout Livrable d’Hotel Benchmarking dans le cas où ce Livrable d’Hotel Benchmarking contient une quantité insuffisante de Participants à Hotel Benchmarking ou de données de marché.

7. Le nombre d’hôtels et de chambres indiqué dans le Contrat de licence a été déduit des dossiers de CoStar sur le portefeuille du Titulaire de la licence à la date de création du Contrat de licence et comprend tous les hôtels du portefeuille du Titulaire de la licence qui répondent aux critères définis dans le Contrat de licence et qui sont soit ouverts, soit en cours de rénovation, soit temporairement fermés, soit en cours de construction et dont l’ouverture est prévue dans les 12 prochains mois.

8. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions générales du Contrat de licence de CoStar, en cas de résiliation ou de non-renouvellement du présent Contrat, le Titulaire de la licence n’est pas tenu de supprimer de ses fichiers les Livrables d’Hotel Benchmarking.

4. Fourniture de Données hôtelières par le Titulaire de la licence

1. Le Titulaire de la licence fournira les Données hôtelières de la façon indiquée dans le Contrat de licence pour les hôtels du Titulaire de la licence, conformément au Contrat de licence et aux directives et délais de rapport des données énoncés ici : https://str.com/data-reporting-guidelines. CoStar n’est nullement tenue de fournir les Livrables d’Hotel Benchmarking si le Titulaire de la licence ne fournit pas à CoStar les Données hôtelières concernées conformément aux directives et délais de rapport des données.

2. Le Titulaire de la licence accepte, déclare et garantit que : 
   (i) les Données hôtelières seront exactes, précises et complètes, et que CoStar n’aura nullement l’obligation de procéder à leur vérification ;
   (ii) le Titulaire de la licence corrigera immédiatement toute erreur ou inexactitude dans les Données hôtelières découverte par CoStar ou le Titulaire de la licence ;
   (iii) le Titulaire de la licence est propriétaire ou a le droit de fournir à CoStar les Données hôtelières, et la fourniture par le Titulaire de la licence des Données hôtelières à CoStar ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; et
   (iv) le Titulaire de la licence est propriétaire ou a le droit de fournir à CoStar toutes les photographies ou autres images que le Titulaire de la licence fournit à CoStar, et la publication de celles-ci par CoStar ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

3. Pendant toute la durée du présent Contrat, le Titulaire de la licence accorde à CoStar une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale et irrévocable pour copier, modifier, afficher, distribuer, créer des œuvres dérivées ou utiliser et exploiter de toute autre manière les Données hôtelières conformément aux présentes Conditions générales du Produit Hotel Benchmarking, y compris la création des Livrables d’Hotel Benchmarking. CoStar peut intégrer et agréger les Données hôtelières avec des données similaires fournies par d’autres Participants à Hotel Benchmarking.

4. CoStar peut également mettre les Données hôtelières et les Livrables d’Hotel Benchmarking à la disposition des franchisés, des sociétés de gestion ou des propriétaires des hôtels affiliés du Titulaire de la licence. Le Titulaire de la licence notifiera rapidement à CoStar (directement ou par le biais du Produit sous licence) tout changement de ces franchisés, sociétés de gestion ou propriétaires des hôtels affiliés du Titulaire de la licence, afin que CoStar puisse cesser de fournir lesdits rapports à ces destinataires.

5. Le Titulaire de la licence accepte que ses Données hôtelières soient transférées aux sites de CoStar (ou de ses sous-traitants) dans le monde entier dans la mesure nécessaire pour traiter les Données hôtelières, que ces sites disposent ou non de lois sur la protection des données, à condition que toutes les lois applicables en matière de protection des données ou de confidentialité soient respectées. CoStar peut divulguer les Données hôtelières à ses employés, représentants, conseillers, sociétés associées et/ou sous-traitants ayant besoin de connaître ces informations et étant tenus de les garder confidentielles, afin de fournir le Produit Hotel Benchmarking, ainsi que pour d’autres opérations commerciales internes de CoStar.

6. Le Titulaire de la licence accorde à CoStar une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale et irrévocable pour copier, modifier, afficher, distribuer, créer des œuvres dérivées ou utiliser et exploiter de toute autre manière les photographies ou autres images fournies à CoStar par le Titulaire de la licence à quelque fin que ce soit.

7. CoStar se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de ne pas inclure toute Donnée hôtelière considérée comme ne répondant pas aux exigences des présentes Conditions générales du Produit Hotel Benchmarking.

5. Divers.

1. Si, dans le cadre de l’utilisation du Produit sous licence, l’Affilié du Titulaire de la licence adopte une conduite qui enfreint l’une des dispositions du Contrat de licence, le Titulaire de la licence fera immédiatement cesser cette conduite et assumera toute responsabilité financière au regard de tout dommage subi par CoStar en lien avec cette conduite, comme si le Titulaire de la licence, et non l’Affilié, avait adopté une telle conduite. Le Titulaire de la licence informera immédiatement CoStar dans le cas où sa participation directe ou indirecte auprès de l’Affilié devient inférieure à 50 % du total des capitaux propres, dans une ou plusieurs catégories de capitaux propres, ou s’il ne possède plus, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de l’Affilié, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par voie contractuelle ou autre.

2. Les Données hôtelières respectives des parties, les Livrables d’Hotel Benchmarking, les autres données agrégées et/ou traitées, les informations financières et toute autre information fournie par une partie à une autre dans le cadre du présent Contrat constituent les secrets commerciaux et les informations confidentielles et exclusives de la partie qui les divulgue, qui sont de nature non publique et ont une valeur concurrentielle pour chaque partie, et aucune des parties ne doit divulguer ces informations exclusives appartenant à l’autre partie, sauf si cela est expressément autorisé par le présent Contrat ou par autorisation écrite de la partie qui ne les divulgue pas. Aucune des parties n’obtient de titre ou de droit de propriété sur de telles informations exclusives qui appartiennent à l’autre partie. Les informations exclusives seront considérées comme confidentielles, qu’elles soient ou non expressément désignées comme telles (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les données de CoStar qui sont automatiquement confidentielles, que ce soit avant ou après la date d’entrée en vigueur du présent Contrat). Pour protéger les informations exclusives, chaque partie usera des mêmes moyens que ceux qu’elle utilise pour protéger ses propres informations exclusives, mais en tout état de cause des moyens non moins raisonnables. Nonobstant ce qui précède, ce Contrat n’empêchera l’une ou l’autre partie de divulguer les informations exclusives appartenant à l’autre partie et qui sont (a) déjà connues de la partie destinataire sans obligation de confidentialité autre que celle prévue par le présent Contrat ; (b) publiquement connues ou devenues publiquement connues en l’absence d’acte non autorisé de la partie destinataire ; (c) reçues légitimement de la part d’un tiers ; (d) développées indépendamment ; (e) devant être divulguées en vertu d’une exigence d’un tribunal, d’un organisme gouvernemental ou d’une loi, dans la mesure où la partie divulgatrice fournit à l’autre partie un préavis suffisant de cette divulgation, afin que l’autre partie puisse déposer ou manifester une éventuelle objection à cette requête. Le présent paragraphe restera en vigueur après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat.

3. Le Titulaire de la licence ne devra pas, intentionnellement ou sciemment, utiliser, citer ou reformuler les Livrables d’Hotel Benchmarking dans le but de tromper des tiers ou de nuire à CoStar, à ses produits ou à sa réputation.

6. Clauses spécifiques à la juridiction concernée.

1. France, Maroc Algérie et Tunisie. Pour les Titulaires de licence situés en France, au Maroc, en Algérie et en Tunisie seulement, les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent et, en cas de conflit, remplacent toute disposition contradictoire des présentes Conditions générales du Produit Hotel Benchmarking :

    

   (i) CoStar a établi un partenariat avec In Extenso Conseil en Tourisme, Culture & Hôtellerie, dans lequel chaque partie partage ses données respectives sur les clients avec l’autre, dans le but d’améliorer ses offres de produits respectives sur les marchés français, marocain, algérien et tunisien. Le Titulaire de la licence comprend que les données envoyées par le Titulaire de la licence à CoStar seront partagées avec In Extenso, uniquement à cette fin. De plus, CoStar garantit qu’In Extenso Conseil en Tourisme Culture & Hôtellerie est tenu par obligation contractuelle envers CoStar de maintenir la confidentialité des données de performance individuelle du Titulaire de la licence. En concluant le présent Contrat, le Titulaire de la licence consent expressément au partage de ses données.

En vigueur à partir du : 28/07/2023