La loi de finances pour 2026 ne se contente pas de durcir le mécanisme d’apport-cession. En redéfinissant les conditions du remploi, elle ferme désormais la porte – sauf cas particulier – aux clubs deals immobiliers qui utilisaient le 150-0 B ter comme outil de recyclage du produit de cession sans cristalliser immédiatement l’impôt. Pour le marché, le changement est loin d’être théorique : il affecte directement la façon de réallouer le cash après une cession de participation.
Réforme du 150-0 B ter : ce qui change pour les clubs deals immobiliers
Par Emmanuel Galifer, avocat associé du cabinet Fairway AARPI
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