1 540 résultats Juridique/Législation

Times Square, le centre de tourisme et de divertissement de New York, est en passe de devenir un lieu de vie et de divertissement. L'État a approuvé un plan visant à transformer l'ancien siège du ...

Au programme : Le Mipim revient  du 12 au 15 mars 2024 à Cannes. Pour l’occasion, Business Immo installe le plateau de BiTV au pavillon United Grand Paris - C12, pour rencontrer celles et ceux qui y ...

L’article 119 de la loi de finances pour 2024 a prévu une nouvelle obligation déclarative afin d’identifier l’abus de droit qui se cache derrière certains montages immobiliers. L’article en question ...

WeWork a affirmé récemment que le moment est venu pour l’entreprise d'obtenir l'argent dont elle a besoin pour sortir de la faillite, accusant certains bailleurs d'entraver les efforts de ...

La mixité d'usage se développe dans la capitale, la mairie de Paris prépare un nouveau PLU bioclimatique, un record sur les Champs-Élysées... En marge de la parution du magazine Business Immo Global ...

20 ans, 200 numéros, 200 couvertures… : on pourrait s’amuser à décliner à l’infini ces deux chiffres. Durant deux décennies, Business Immo a fabriqué le seul mensuel pérenne dans l’industrie ...

Bientôt 20 ans, déjà 200 numéros... Cette année 2023 est une année particulière pour Business Immo. Pour fêter la sortie du 200e Business Immo Global le 9 novembre, nous avons décidé de frapper fort ...

En actionnant l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement en a profité pour sélectionner les amendements qu’il souhaitait voir voter sans pour autant ...

Le gouvernement vient de déposer un amendement n°5374 visant à clarifier le régime TVA applicable au secteur parahôtelier et des résidences services à la suite de l’avis du Conseil d’État du 5 ...

Un avis rendu cet été par le Conseil d’État (avis du 5 juillet 2023, CE, 3° et 8° Ch. Réunies, n° 471877, mentionné aux tables du recueil Lebon) semble avoir créé un certain émoi parmi les ...

Le 5 septembre, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 90 000 € assortie d’un avertissement à la société Horizon Asset Management ...

Le Comité d’application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière (Caceei), qui regroupe 17 organisations professionnelles signataires de la charte, vient de lancer un site internet ...

Don't Call Me Jennyfer a demandé à son tour son placement en redressement judiciaire, une nouvelle preuve que les enseignes de prêt-à-porter, notamment de milieu de gamme, sont victimes de la ...

Le contexte économique actuel entraînant davantage de faillites d’entreprises, les bailleurs soucieux de la bonne gestion de leur parc locatif ont plus que jamais intérêt à anticiper autant que ...

Dans un nouvel opus de BiTV Interview en anglais, nous recevons Lisette Van Doorn, CEO Europe à l'Urban Land Institute (ULI). Avec elle, nous discutons des principales conclusions de l'étude « ...

Par un nouvel arrêt rendu le 18 avril 2023 (21-20.655), la Cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler qu’en cas de procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard du preneur, le ...

L’émergence de contraintes réglementaires est une constante dans l’industrie immobilière. Or, s’il y a bien des consultations en amont, on ne sait jamais à quelle sauce on va être mangé avant leur ...

Au programme : Le Mipim revient  du 14 au et 17 mars 2023 à Cannes. Pour l’occasion, Business Immo installe le plateau de BiTV au pavillon United Grand Paris - C12, pour rencontrer celles et ceux ...

Ces vingt dernières années ont été contrastées sur le plan de l’évolution de la fiscalité immobilière, avec d’un côté l’apparition de dispositifs très performants permettant de renforcer ...

Ce qui change aujourd’hui, c’est le climat des affaires. Si la récession économique annoncée tarde à venir, l’immobilier tourne une nouvelle page de son cycle. Ce qui ne change pas, en revanche, ce ...