Acquisitions immobilières : les apports des récentes polices d’assurances « titre » et « environnement »

Jusqu’à très récemment, les garanties obtenues par un acquéreur dans le cadre d’une opération d’acquisition immobilière étaient limitées d’une part à celles données au titre de la responsabilité civile de son notaire et d’autre part aux garanties accordées par le vendeur en fonction de ses capacités propres à négocier ces garanties. Certains dossiers étaient même parfois réalisés sans aucune déclaration et garantie spécifique du vendeur, l’acquéreur prenant ce risque pour s’assurer de faire aboutir l’opération à son profit au plus vite.