La discussion budgétaire a débuté cette semaine dans la confusion la plus totale, ce qui n’est plus vraiment une surprise. Pendant que l’attention médiatique se fixe sur la réforme de la retraite – sa suspension, son décalage, son abrogation… –, le bal des amendements bat son plein. Pas moins de 1 500 examinés la première semaine par la commission des finances de l’Assemblée nationale, dont un grand nombre mériterait d’être inscrits au concours Lépine de l’impôt le plus improductif.
L’une des grandes victimes de cette hystérie fiscale est là encore sans surprise l’immobilier, alors même que la filière traverse une crise sans précédent. Le dernier baromètre du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce note un quasi-doublement des radiations des entreprises du secteur immobilier en un an. Le cabinet Altares révèle une explosion de 45 % des défaillances des promoteurs lors du dernier trimestre.
Il existe au moins trois arguments pour arrêter ce massacre à la tronçonneuse. L’immobilier répond à un besoin primaire : pour les citoyens de se loger, pour les entreprises d’exercer leurs activités dans les meilleures conditions. L’immobilier génère de la matière fiscale, car, contrairement aux capitaux, il ne voyage pas. L’immobilier fixe des emplois directs, indirects et induits, dans les territoires. Qu’est-ce qu’un président, un ministre, un député ou un technocrate de Bercy ne comprend pas dans ce triptyque ?
Il existe 150 moyens de relancer le marché, mais on ne va en retenir que trois.
Baisser et stabiliser les taxes pour redonner un souffle d’attractivité à l’investissement immobilier. Un cadre fiscal stabilisé est presque plus important qu’un énième dispositif d’incitation qui sera tordu ou compensé par un énième dispositif de coercition. Donc, on opte pour un amortissement que tout le monde comprend et on arrête de faire de l’innovation fiscale l’alpha et l’oméga de la politique du logement dans ce pays.
Simplifier les normes qui figent les actifs immobiliers dans leurs usages d’origine alors que la demande évolue vers davantage de mixité. Transformer un bureau en logement ne doit pas devenir une Via Dolorosa pour l’opérateur, l’investisseur ou le financeur.
Enfin, arrêter le délit de sale gueule fait aux acteurs de l’immobilier, les caricatures qui font passer les investisseurs pour des rapaces, les promoteurs pour des bétonneurs, les brokers pour des margoulins. C’est avec ce type d’images d’Épinal que l’on décide de bloquer les loyers ou de ne pas signer les permis de construire. C’est avec ce type de biais cognitifs que l’on atrophie l’offre et que l’on renforce la fameuse rente.