Une « vive inquiétude ». Via un communiqué, 12 fédérations ont exprimé leur « vive inquiétude » face à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi « Simplification de la vie économique » à la suite de l’introduction d’un amendement (article 25 bis A, alinéa 16) visant à soumettre les entrepôts logistiques et de e-commerce à une autorisation d’exploitation commerciale (AEC).
Extension de l’AEC aux entrepôts : 12 fédérations montent au créneau
Elles demandent le retrait « pur et simple » de cette disposition
Par Benoît Léger
Business Immo30 juin 2025 | 8:57
Cet article est disponible exclusivement pour les abonnés de CoStar.
Regardez la vidéo pour savoir comment accéder à l’actualité sur l’immobilier d’entreprise et aux analyses de données dont vous avez besoin pour réussir.
Cet article est disponible exclusivement pour les abonnés de CoStar.
Vous voulez en savoir plus ?
Inscrivez-vous à une démonstration personnalisée.
S’inscrire à une démonstration pour en savoir plus.
Déjà abonné ? Se connecter
DANS CET ARTICLE
- Sociétés
- Assemblée nationale
Administration publique
- Conseil du Commerce de France
Services