Le projet de loi de simplification de la vie économique avait vocation à rationaliser et alléger de nombreuses obligations légales pesant sur les entreprises.
Projet de loi de simplification : quelles conséquences pour les baux commerciaux ?
Par Julien Chabanat, avocat, K&L Gates
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- Julien Chabanat
Collaborateur senior en droit immobilier, K&L Gates