La décision d'un juge au Québec a rouvert une question apparemment réglée concernant les clauses des baux de location résidentiels qui interdisent les animaux de compagnie, une décision qui pourrait avoir des répercussions au-delà de la province, car le fondement juridique repose sur des arguments fondés sur les droits qui pourraient trouver un écho dans tout le Canada.
Une décision du Québec remet en question les clauses des baux interdisant les animaux
Les propriétaires demandent des éclaircissements après qu’un juge a qualifié l’interdiction générale des animaux de compagnie d’« intrusion inacceptable »
CoStar News
1 avril 2026 | 14:51
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- Eric Sansoucy
Spokesperson, CORPIQ Montreal